Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site biopeptides.fr, édité par BIOLAB SOLUTIONS LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis) — siège : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10306, Albuquerque, NM 87113 ; numéro d'entité (NM) : 0008120587 ; EIN : en cours d'obtention — exploitant la marque BioPeptides (ci-après « le Vendeur »).

Elles régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique majeure ou morale (ci-après « le Client ») passant commande sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande ; le Vendeur peut les modifier à tout moment.

Les produits commercialisés sur le Site sont des peptides de synthèse destinés exclusivement à la recherche biomédicale in vitro. Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, et ne disposent d'aucune autorisation de mise sur le marché.

Avertissement : les produits ne sont pas destinés à un usage humain, animal, alimentaire, cosmétique ou thérapeutique. Toute utilisation détournée (ingestion, injection humaine ou animale, revente à des fins thérapeutiques) engage exclusivement la responsabilité du Client et dégage intégralement celle du Vendeur.

Mention internationale : « FOR RESEARCH USE ONLY — NOT FOR HUMAN CONSUMPTION. This product is intended for laboratory research use only. Not for human, veterinary, diagnostic, or therapeutic use. »

Le Client reconnaît disposer des compétences scientifiques, des équipements et des autorisations nécessaires à la manipulation de ces composés dans un cadre de recherche professionnel ou académique.

La vente est strictement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales qualifiées : laboratoires de recherche, universités, centres scientifiques, entreprises de biotechnologie et établissements justifiant d'une activité de recherche.

Lors de la validation de la commande, le Client certifie, par case à cocher obligatoire, (i) être majeur au sens de la loi applicable dans son pays de résidence, (ii) commander à des fins exclusives de recherche en laboratoire, et (iii) assumer l'entière responsabilité de l'usage qu'il fera des produits.

Toute fausse déclaration relative à la majorité ou à la qualité du Client entraîne la nullité du contrat, l'annulation de la commande sans remboursement et, le cas échéant, des poursuites. Le Vendeur ne livre pas aux mineurs.

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier, en renseignant ses informations de livraison et en procédant au paiement. La commande est définitivement conclue à la réception du paiement.

Un email de confirmation, récapitulant la commande et faisant office de facture pro forma, est envoyé à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime : suspicion de fraude, litige antérieur, commande anormale, rupture de stock, erreur manifeste de prix ou impossibilité de livrer dans le pays indiqué.

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

Selon le pays de destination, d'éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (norme PCI-DSS) ; aucune donnée de carte n'est conservée sur les serveurs du Vendeur. D'autres moyens de paiement peuvent être proposés lors du passage en caisse.

Les produits sont expédiés depuis notre laboratoire partenaire. Le délai de livraison est indicatif : environ 8 jours. Un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande.

L'Acheteur est seul responsable de la conformité de l'importation des produits dans son pays et du règlement des éventuels droits de douane. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un blocage douanier, d'une saisie ou d'un refus d'importation.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité, annulation ou réclamation, sauf dépassement de 30 jours à compter de la commande (article L.216-6 du Code de la consommation).

Tous les colis sont expédiés en emballage neutre, sans mention des produits contenus ni référence à l'activité sur l'extérieur. L'expéditeur indiqué est une entité neutre.

Les peptides sont livrés sous forme lyophilisée, stable à température ambiante pendant le transport.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (hors frais de retour).

Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison. Les flacons scellés entrent dans cette catégorie : une fois le sceau rompu ou la reconstitution effectuée, le droit de rétractation est éteint.

Chaque lot est accompagné d'un certificat d'analyse (CoA) indiquant la pureté HPLC (≥ 99 %) et les spécifications du lot, consultable sur la page Analyses.

En cas de produit non conforme, défectueux, endommagé à la livraison ou erroné, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en informer le Vendeur à contact@biopeptides.fr, en joignant des photographies et le numéro de commande.

Le Vendeur s'engage, au choix du Client, à remplacer le produit non conforme ou à le rembourser intégralement (produit + frais de livraison) sous 14 jours à compter de l'accord de retour.

La responsabilité du Vendeur est limitée à la fourniture de produits conformes à la commande et à leur livraison dans les conditions prévues aux présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial ou moral) résultant de l'utilisation des produits.

Le Client, seul responsable de l'usage qu'il fait des produits, s'engage à respecter les réglementations locales applicables, notamment en matière de recherche scientifique, de manipulation de substances chimiques et de sécurité au travail.

En finalisant un achat, le Client reconnaît que l'initiation d'une rétrofacturation non fondée constitue une violation des présentes CGV. Le Vendeur pourra transmettre à l'organisme de paiement les preuves de commande, de suivi et de livraison, engager le recouvrement du solde impayé et refuser toute commande future.

L'ensemble du contenu du Site (textes, charte graphique, logos, données produits, images et outils) est la propriété exclusive de BIOLAB SOLUTIONS LLC / BioPeptides. Toute reproduction, distribution, extraction automatisée ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, intempéries, conflit armé, pandémie, décision administrative, incident douanier, etc.). Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais des conséquences sur l'exécution de sa commande.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité prévus par le RGPD.

Pour exercer ces droits : contact@biopeptides.fr (objet « RGPD »).

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les relations avec les consommateurs établis en France. En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter le service client pour une résolution amiable (contact@biopeptides.fr).

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents ; pour les relations B2B, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.